Dans un courrier en date du 23 décembre et envoyé à l’ensemble du conseil municipal vous indiquez « contrôler » les casiers de votre opposition municipale, en l’espèce celui de Julien Lequeux.
Pour rappel et la bonne information de tous nous parlons des casiers installés au 1er étage de la mairie dans ce que vous appelez une alcôve.
Contrairement à d’autres casiers, au même endroit, bénéficiant d’une porte fermée, celui des élus d’opposition est libre d’accès ce qui permet donc à Gérard Tardy de fouiller à l’intérieur car c’est bien de cela dont il s’agit.
Nous avons été abasourdi par de telles révélations de votre part. Nous ignorions qu’il s’agissait d’un pouvoir du maire que de « contrôler » les correspondances des élus d’opposition à moins que vous agissiez en « shériff de Lorette » comme vous a surnommé la procureur de la république lors de l’un de vos procès devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne.
Il s’agit d’actes que nous soupçonnions depuis plusieurs mois mais que Gérard Tardy a donc fini par avouer.
Nous avions émis cette possibilité lorsque des institutions ou des grands élus notamment un sénateur nous indiquait avoir envoyé des courriers à notre attention en mairie et que nous ne recevions jamais.
Étonnement depuis qu’ils adressent ces mêmes correspondances à nos domiciles nous les réceptionnons sans aucun problème.
Devant de tels agissements, qui ne pouvaient rester sans réponse, notre groupe a décidé de solliciter d’une part son avocat mais également le premier représentant de l’Etat dans le département.
« Nous vous conseillons de vous rapprocher du tribunal judiciaire pour déposer plainte pour un éventuel délit pénal »
La Préfecture de la Loire
Sans surprise nous avons obtenu la même réponse : Le premier rappel notamment que « L’inviolabilité de la correspondance constitue une composante du respect de la vie privée dont le principe est fixé par l’article 9 du code civil ». De son côté la Préfecture nous « conseille de nous rapprocher du tribunal judiciaire pour déposer plainte pour un éventuel délit pénal d’atteinte au secret des correspondances ; le secret des correspondances des élus locaux étant reconnue par le Conseil d’État comme une liberté fondamentale (CE, 9 avril 2004, n°263759) »
Ce soir et parce que nous ne souhaitons pas entamer une nouvelle procédure judiciaire à votre encontre et que nous ne voulons pas rentrer dans une polémique stérile nous n’aurons qu’une question à vous poser :
Etes-vous d’accord pour que les casiers des élus d’opposition puissent être fermés à clés afin de garantir le secret des correspondances comme le prévoit la Loi ?
Dans le cas où votre réponse serait négative et devant les preuves à notre disposition nous nous réserverons le droit de déposer une plainte pénale pour atteinte à une liberté fondamentale.
Libres d'agir ! 
de mieux en mieux
J’aimeAimé par 1 personne
Comme vous dites on aura tout vu !
J’aimeJ’aime