Crèche Coline et Colas : la délibération était illégale !

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Le 20 mai dernier le conseil municipal de Lorette a voté, sous l’impulsion de Gerard Tardy de sa première adjointe, Éveline Oriol qui l’a défendue et portée, une délibération engageant plus de 90 000 euros de fonds publics au profit de la crèche. Une décision qui serait tout simplement illégale.

Une clause discriminatoire pointée du doigt

Au cœur de l’avenant proposé : une clause stipulant que le financement est calculé en fonction du nombre d’enfants résidant à Lorette.

D’après nos sources, une discrimination par le code postal, contraire au droit.

Cette modalité viole de manière flagrante les règles encadrant l’attribution de subventions à des structures privées. La loi est formelle : une commune ne peut subordonner son soutien à un critère géographique quand elle n’exploite pas elle-même le service public.

Une question de droit

Selon nos informations le 15 juin dernier le Préfet de la Loire a demandé le retrait pur et simple de cette délibération, jugée illégale. Gérard Tardy a un mois pour lui répondre.

Il alerte aussi sur une erreur manifeste transmise aux élus au moment du vote : il avait été évoqué un engagement de 15 ans avec la CAF, alors que le document de référence n’en prévoirait que trois. Une approximation lourde de conséquences, qui a également participé à brouiller la sincérité du vote.

Une responsabilité politique engagée

Cette délibération n’a pas émergé de l’ombre. Elle a été présentée, portée et défendue conjointement par le maire de Lorette, Gérard Tardy, et sa première adjointe, Éveline Oriol.

Tous deux ont assumé ce texte, tant sur le fond que sur la méthode, engageant ainsi pleinement leur responsabilité politique.

Et pourtant, une question demeure : comment une élue d’expérience comme Mme Oriol, en charge des finances et des affaires sociales et familiales, a-t-elle pu valider une clause aussi manifestement illégale, sans alerter le conseil ?

De son côté, Gérard Tardy, garant de la légalité des actes municipaux, n’a manifestement pas exercé la prudence nécessaire. En proposant cette délibération sans vérification rigoureuse,

il a exposé la commune à un risque contentieux réel.

Depuis, Mme Oriol tente de se désolidariser, exprimant des regrets et prenant ses distances.

Mais comment croire à la sincérité de ce revirement, quand elle a été l’une des principales porteuses de la mesure, et qu’aucun doute n’a été exprimé au moment du vote ?

Ses remords tardifs ressemblent davantage à un calcul politique qu’à une réelle prise de conscience.Crèche Coline et Colas : la délibération était illégale !

Et maintenant : soutenir sans trahir nos principes

Il est essentiel de le rappeler clairement. Notre groupe est plus que jamais derrière la crèche associative Coline et Colas.

Nous savons l’importance cruciale de cette structure pour les familles de Lorette et des environs.

Nous savons les besoins, la qualité de l’accueil, l’engagement des équipes.

Et nous savons aussi que sa survie est aujourd’hui en jeu.

C’est pourquoi nous resterons mobilisés, aux côtés de cette crèche, pour trouver des solutions viables, légales et solides. Car défendre l’intérêt général, c’est aussi défendre les lieux qui incarnent concrètement le lien social, l’inclusion et l’égalité dès le plus jeune âge.