Pour faire face aux incivilités dans notre commune et plutôt que de recruter un 3e policier municipal, Gérard Tardy prend un arrêté municipal liberticide pour sanctionner, moins fortement, les troubles fêtes et alors que l’arsenal législatif est largement suffisant et plus répressif.
Plutôt que de prendre des arrêtés pour faire croire aux habitants qu’il agit dans leur intérêt, le maire devrait plutôt s’attacher à recruter à minima un 3e policier municipal que nous attendons depuis maintenant près de 2 ans. Rien ne sert de montrer les muscles sans avoir la volonté de monter sur le ring. L’arsenal législatif est déjà largement suffisant pour faire face à ce type d’incivilité mais encore faut il s’en donner les moyens notamment humain afin qu’il puisse être appliqué. Aujourd’hui force est de constater qu’après les messages sur les panneaux lumineux ( pas de bruit après 22h ) qui sont un échec, l’action du maire va faire pschiiit puisqu’il ne sera pas en capacité de faire appliquer la loi ne disposant pas d’une police municipale suffisamment étoffée.
Une fois de plus je renouvelle mon vœu d’un travail en synergie avec les communes voisines sur ce sujet incontournable pour lutter efficacement contre ces incivilités. La tranquillité de nos concitoyens mérite une réelle synergie avec toutes les parties prenantes et non des coups d’éclats permanents.
Quelques exemples :
Le rodéo urbain, infraction pénale spécifique depuis la loi numéro 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. La sanction encourue : 2 ans d’emprisonnement et 30 000e d’amende alors que le non respect d’un arrêté du maire est seulement puni d’une peine d’amende ( de 150 à 750e )
L’injure raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe est punie depuis un décret du 3 août 2017 d’une contravention pouvant aller jusqu’à 1500e alors que le non respect d’un arrêté du maire est puni d’une amende de 150e.
Enfin la consommation de drogue, visée aussi par le maire dans son arrêté, est un délit (art 222-37 du code pénal). Elle peut être sanctionnée par une amende forfaitaire mais surtout être punie d’une peine d’emprisonnement. Bien loin de l’amende de 150e applicable en cas de non respect d’un arrêté de police du maire
Trois exemples qui démontrent que non seulement cet arrêté est inutile mais qui plus est qu’il est moins répressif que ce qu’a prévu le législateur sur le territoire français.
Gérard Tardy, un maire élu pour mettre de l’ordre et de la discipline ? Nul doute que ce ne sera pas le cas avec ce type d’arrêté prévoyant des sanctions plus laxistes…
L’article publié par le Progres est disponible : Ici
L’article de France Bleu est également disponible : ici
L’AFP a également publié une dépêche largement reprise par les médias nationaux et disponible par exemple sur le site de France Info : Ici
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