Quand les élus Lorettois sous estiment leurs indemnités

Alors qu’ils sont élus au conseil métropolitain, Gérard Tardy, maire et sa première adjointe Evelyne Oriol, n’ont pas déclaré les indemnités versées par Saint-Etienne Métropole dans une délibération sur l’état des indemnités présentée au conseil municipal du jeudi 4 avril

La loi est pourtant claire et simple. Elle est même rappelée dans le texte de présentation de la délibération 2024-04-53.

D’après la loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit désormais que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions…

Une note préfectorale rappelle que dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil.
Cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget, donc avant le 15 avril.
L’état annuel doit présenter les indemnités que reçoivent les élus locaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein :

• du conseil municipal, communautaire ou métropolitain ;
• de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et
  rural… ;
• de toute société d’économie mixte locale, société publique locale, société
  d’économie mixte à opération unique et ses filiales

Lors du conseil municipal nous sommes intervenus afin de savoir pourquoi toutes les indemnités métropolitaines ne figuraient pas. La majorité a répondu que cela n’était pas obligatoire.

Faux d’après la Préfecture de la Loire que nous avons sollicitée et qui nous indique qu’elle va écrire au maire pour le lui signaler.

Ainsi il est clair que la majorité n’avait qu’un objectif :

Minimiser les indemnités perçues par ces élus !

Une fois de plus l’équipe « Alliance pour Lorette » de Gérard Tardy se croit au dessus des lois.

Faut-il encore accorder la moindre confiance à une équipe et à un maire rappelé à l’ordre et condamné à de multiples reprises ?