Le tribunal administratif comme leitmotiv…

Une fois de plus, c’est sans aucune concertation avec les élus de l’opposition que le Maire a fait fabriquer et distribuer des cartes de vœux aux élus, aux acteurs institutionnels, associatifs et aux commerçants de la commune.

Pourtant dans le courrier que lui a remis le Secrétaire Général de la Préfecture ( voir ci-dessous ) il était clairement rappelé l’article L2121-27-1 du code général des collectivités territoriales qui indique que « dans les communes de 1000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale »

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Dans son courriel de réponse envoyé le 24 décembre au soir juste au moment de déguster la dinde, Monsieur le Maire, qui a sollicité le cabinet d’avocat EDP très certainement au frais des Lorettois, indique que « cela rentre dans la gestion des affaires courantes de la ville ». Une affirmation péremptoire qui aurait peut-être pu s’entendre si le contenu de la carte de vœux était d’ordre général, ce qui n’est absolument pas le cas en l’espèce puisque le Maire, Gérard Tardy, utilise cette publication comme un outil de propagande municipale pour défendre son projet de « Canal Zacharie » que ni moi, ni Lorette Citoyenne, n’avont voté.

Par ailleurs en faisant référence à l’article 32 du règlement intérieur le maire fait une nouvelle fois fausse route. En effet l’article 32 du règlement intérieur du conseil municipal fait référence au bulletin municipal et en aucun cas à d’autres publications comme la lettre à la population dans laquelle l’opposition aurait dû pouvoir s’exprimer comme lui a pourtant rappelé Madame La Préfète le 5 décembre ou encore une carte de vœux. Mais plutôt que de s’y conformer, le Maire préfère indiquer à son opposition, comme il l’avait déjà fait dans le passé, qu’il y a le tribunal administratif pour contester sa décision.

Une fois de plus cette réponse du Maire semble démontrer le peu d’importance qu’il porte aux droits de l’opposition. Mais nul doute aujourd’hui qu’il ne s’agit plus que d’une question de temps pour que les hautes instances administratives et judiciaires du pays y mettent fin.