Un maire qui n’a plus de limites

Le maire de plus en plus affaibli a montré lundi 14 décembre au soir qu’il n’avait plus aucune limite et ce même alors qu’une semaine plus tôt il recevait la visite du secrétaire général de la préfecture pour un rappel des droits de l’opposition ( voir ici ).

Préservé par les plus fidèles de ses adeptes, Pierre Vincent, Eliane Legros et Eveline Oriol durant toute la première partie du conseil municipal, le maire a ensuite démontré qu’il n’avait plus aucune limite allant jusqu’à évoquer en fin de séance ma vie privée qui est pourtant protégée par l’article 9 du code civil qui dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. ». Mais comme les images parlent souvent plus que les mots, je vous propose dans cet article des extraits vidéos du conseil municipal. Le maire avec la grandiloquence qui le caractérise assez souvent avait pourtant indiqué lors du dernier conseil « qu’il m’interdirait de filmer ». Entre temps il a dû se renseigner et découvrir l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les séances du conseil municipal peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

Afin de vous faire comprendre l’état d’esprit du maire depuis sa réélection en Mai dernier j’ai choisi de partager avec vous ce 1er extrait vidéo qui est l’ouverture du conseil municipal. Comme vous allez pouvoir le constater et alors que l’opposition demande simplement le micro pour pouvoir se faire entendre, Monsieur le Maire parle de « peste » alors qu’il s’agit d’un terme que jamais un élu de l’opposition n’a prononcé. On notera la volonté de M.Seguin d’apporter le micro à Mme Gassa avant finalement d’y renoncer. Un bien étrange début de conseil municipal dû au comportement déplacé du maire et non à celui des élus d’opposition :

S’en est suivi la délibération 4 concernant la crèche « Coline et Colas » finalement placée en pôle position afin de permettre à Eliane Legros de « s’échapper » dix minutes après le début du conseil municipal. Une première adjointe qui a eu les pires difficultés à répondre aux « simples questions » de l’opposition comme en atteste les images suivantes :

Une fois Madame Legros partie ce sont les délibérations 1 et 2 portant sur le budget qui était abordé. L’occasion pour Lorette Citoyenne de rappeler qu’avec le peu d’informations communiquées par la majorité aucun vote éclairé n’était possible. De mon côté je rappelais l’avis émis par la cour des comptes en 2018 ( disponible ici ) et qui avait constaté que le budget primitif n’avait pas été voté en équilibre réel pour expliquer mon vote contre. Mais plutôt que de reconnaître avoir été reprise par la CRC, la majorité n’était pas prête de faire amende honorable sur le sujet puisque le 2e adjoint aux finances Pierre Vincent concluait en indiquant qu’il ne « s’agissait pas d’une erreur ». Hallucinant !

Il était ensuite temps de passer à la délibération 5 ( modification du tableau des effectifs) finalement ajournée par le Maire, sans explications, à une date ultérieure.

C’est dans le cadre de la délibération 6, au sujet de l’adhésion au service de santé au travail de la commune et ayant eu besoin de solliciter le directeur général des services pour avoir des éléments complémentaires, que j’ai choisi d’évoquer la venue du secrétaire général de la préfecture au maire pour lui remettre en main propre un courrier de la Préfète. Il était de mon devoir d’en informer l’ensemble du conseil mais ce n’était visiblement pas l’appréciation qu’en faisait Monsieur Vincent, qui semblait vouloir cacher cette venue, effectivement bien peu valorisante pour son mentor. Ces vociférations et autres hurlements qui n’ont pas leur place au sein d’un conseil municipal n’ont malgré tout pas atteint leur objectif puisque j’ai pu terminer mon propos et finalement poser ma question même si, comme on l’entend très bien dans la vidéo, Madame Evelyne Vergnaud, la conseillère municipale déléguée à l’enseignement, à la jeunesse et à la culture qui déclare « on s’en fout ». Une élue qui semble elle aussi avoir une vision bien particulière de la démocratie locale et qui donne une image bien peu exemplaire à nos jeunes Lorettois.

Venait ensuite la question de la construction d’une citerne de 2000m3 d’eau ( délibération 8). Devant le peu d’éléments fournis par la majorité je prenais la parole tout comme M.Di Gusto, renommé pour l’occasion M. Di Sotto, par le maire. Malheureusement ce dernier qui reconnaissait « un dossier complexe » était bien incapable de répondre précisément à ces questions. Quant aux miennes il décidait de les balayer d’un revers de la main après une ou deux attaques une fois encore bien déplacées que vous pourrez découvrir dans l’extrait ci-dessous.

Avant de clôturer le conseil nous avons questionné le maire sur son importante délégation de pouvoirs. Là encore bien peu de réponses concrètes et des décisions qui interrogent comme l’installation du « pôle culture » à la mairie pour un coût de 2000e et sans que le maire puisse expliquer le gain pour les habitants. Idem sur l’achat particulièrement coûteux d’imprimantes alors qu’aujourd’hui la majorité des entreprises et des collectivités font le choix de louer ce type d’appareil pour des raisons de coûts et de maintenance.

La fin a été une apothéose et plus particulièrement la réponse à ma question orale qui était la suivante :

J’avais déjà pu noter dans le passé le peu d’intérêt que le duo à la tête de l’exécutif municipal portait au respect de la vie privée des élus de la commune.

La publication récente de l’agenda 2021 de la ville, a confirmé qu’il s’agissait d’un sujet dont vous semblez fort éloigné. 

En effet que penser d’une publication distribuée, je suppose à l’ensemble de la population puisque je ne connais pas le nombre d’exemplaires imprimés, où figure les données personnelles des élus – y compris leur numéro de téléphone portable qu’il soit personnel ou professionnel d’ailleurs – sans que leur consentement écrit ait été recueilli en amont.

J’aurais pu croire que c’était une nouvelle fois une « histoire personnelle » mais malheureusement j’ai appris par plusieurs élus de la majorité qu’aucun d’entre eux n’avaient été sollicités pour donner son accord. Ayant des contacts moins étroits bien que cordiaux avec eux, je reconnais ne pas savoir si nos collègues de Lorette Citoyenne ont eu plus d’égards. 

Quoiqu’il en soit en procédant ainsi vous piétinez à la fois, le code civil qui indique dans son article 9 que « chacun a droit au respect de sa vie privée », le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur en Mai 2018 et avec un peu d’avance le futur article 18 de la loi de sécurité globale qui prévoit un « nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne permettant de l’identifier ou de la localiser ».
Car oui il s’agit aussi d’une histoire de sécurité. Mon engagement personnel ne doit pas impacter ma famille. Mon engagement politique ne doit pas impacter ma vie professionnelle. 
Pourtant depuis la publication de mes coordonnées téléphoniques dans votre agenda, j’ai reçu plusieurs appels, parfois masqués, souvent tardifs…et peu importe qu’ils soient bienveillants ou non. Ce n’est pas acceptable et cela est de votre responsabilité.

J’ai une adresse postale, celle de la mairie que la Préfecture utilise d’ailleurs lorsqu’elle souhaite entrer en contact avec moi. J’ai également mon blog libresdagir.fr que les habitants sont nombreux à consulter avec deja près de 4000 visiteurs et plus de 150 messages reçus en six mois.

Rien, ni personne ne peut justifier cette divulgation de coordonnées personnelles qui sont interdites sans avoir obtenu le consentement mais surtout bien inutiles sauf peut être lorsque l’on cherche à porter préjudice à quelqu’un.

Aujourd’hui en tant que Maire, directeur de la publication de cet agenda mais également chargé de la gestion globale de l’application de la RGPD c’est votre responsabilité qui est engagée.

En l’espèce ma question est la suivante :
Que comptez-vous faire pour protéger, au sens premier du terme, les élus qui, par la divulgation de telles informations pourraient faire face à des menaces, intimidations, harcèlements…mais également afin de protéger dans le futur les données personnelles de l’ensemble des membres du conseil municipal et plus globalement celles de l’ensemble de nos concitoyens (désignation d’un délégué à la protection des données par exemple ) ? »

Mais plutôt que d’expliquer sa décision, d’argumenter, de répondre à ma question ce dernier a préféré parler de ma vie privée, de ma situation familiale et plus particulièrement de ma maman. Cela étant particulièrement déplacé et n’ayant aucunement sa place au sein d’un conseil municipal j’ai été obligé de le couper afin de lui demander fermement mais courtoisement de passer à autre chose. Devant son insistance et sa volonté de poursuivre malgré tout j’ai préféré déposer le micro – qu’il a demandé au policier municipal de récupérer – et quitter le conseil pour marquer ma plus profonde désapprobation. J’ai été suivi par les élus de Lorette Citoyenne. Sans surprise aucun élu de la majorité n’a réagit, démontrant ainsi leur manque évident de courage, et tous ont donc « approuvé » par leur silence des méthodes indignes d’un élu de la république. Des faits aussi graves ne peuvent rester sans suite et des actions seront engagées prochainement à l’encontre du maire qui n’a définitivement plus aucune limite dans l’exercice de son pouvoir.