Une fois de plus la commune est sur le devant de la scène. Une fois de plus c’est le maire et sa majorité qui font parler d’eux. Après avoir été rappelé à l’ordre en Décembre (ICI) puis en Février (ICI) par Madame La Préfète de la Loire, le premier magistrat a été aujourd’hui contraint par le Tribunal Administratif de Lyon, saisi dans le cadre d’une procédure d’urgence ( le référé-liberté ), de publier la tribune de l’opposition qu’il avait censuré, prétextant que le texte contenait de fausses informations. Pourtant et comme le démontre parfaitement les arguments retenus par la cour administrative de Lyon, l’ensemble des éléments avancés par le groupe d’opposition ont pu être vérifiés.
Le refus de publication a porté une atteinte grave au droit d’expression
Cette nouvelle attaque déplorable méconnait gravement la liberté d’expression pourtant garantie par l’article L2121-27-1 du CGCT mais également l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Une nouvelle fois le maire refuse le débat politique qui n’excède pas, dans le cas présent et comme l’a souligné le juge, ce qui est toujours accepté dans le cadre d’une tribune d’expression des élus d’opposition critiquant les actions menées par une majorité municipale.
Plus grave le juge précise que « le refus de la publication ( ICI ) a en l’espèce porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit d’expression de l’opposition »
La décision intégrale du juge administratif :
Un maire qui n’apprend pas de ses erreurs
Le 25 Mai 2010, la CAA ( cour administrative d’appel ) de Lyon avait déjà eu à se prononcer sur une affaire similaire qui opposait la commune de Lorette, et son maire Gérard Tardy, à l’opposition.
A l’époque le Maire avait déjà refusé de publier deux articles, que lui avait adressé le groupe Lorette autrement, dans le bulletin municipal le Kiosque.
En appel, la cour administrative avait alors jugé que « contrairement à ce que soutient la commune, les articles ne présentent pas un caractère injurieux ou diffamatoire, autorisant le maire, directeur de la publication, à s’opposer à leur parution ».
Un peu plus de dix ans après le maire réitère, dans des conditions similaires, de nouvelles attaques contre la liberté d’expression des élus d’opposition et est de nouveau sanctionné.
La décision complète est disponible ICI
Libres d’agir pour Lorette et Lorette Citoyenne mobilisés dans l’intérêt de tous les Lorettois
Une nouvelle fois c’est au delà des clivages politiques que les élus d’opposition se retrouvent pour défendre la démocratie locale au sein de la ville de Lorette.
Cette alliance, basée sur des aspects républicains et transpartisans, est indispensable pour rappeler au maire, à chaque fois que cela est nécessaire, les conditions d’exercice de son mandat qui doit, plutôt que diviser, réunir et se faire dans l’intérêt de l’ensemble des Lorettois.
Aussi dans les prochains jours vous pourrez retrouver nos interventions communes notamment dans Le Progrès ou encore sur France Bleu Saint-Etienne Loire dans la matinale de lundi ! Je ne manquerai pas de partager avec vous sur ce blog ces belles retombées médiatiques qui démontrent tout l’interêt porté à nos actions républicaines pour la commune.
Libres d'agir ! 
Quand nos erreurs du passé refont surface on n’a plus qu’à les assumer et y faire face, il est clair que le maire de Lorette ignore ce que signifie « liberté d’expression »…
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Il doit être vert de rage !
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C’est le propre de l’homme de se tromper, seul l’insensé persiste dans son erreur (Cicéron)
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