Le tribunal administratif annule les deux délibérations relatives au règlement intérieur !

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse commun des élus d’opposition

Communiqué de presse commun
Extrait du jugement du tribunal administratif

3 commentaires sur « Le tribunal administratif annule les deux délibérations relatives au règlement intérieur ! »

    1. Merci beaucoup Yves. Une fois de plus cela démontre bien que le maire de Lorette n’est pas tout puissant et qu’il doit aussi rendre des comptes. Malheureusement tout cela se fait au détriment des Lorettois qui payent ses frais d’avocat !

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